statuts
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association pour la sauvegarde et la promotion du lapin de race Alaska. Cette association est à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination :
Club Français du Lapin Alaska
Cette dénomination peut être utilisée ainsi que le sigle CFLA. Son logo sera protégé.
Afin de bien situer son action auprès du monde associatif et des éleveurs amateurs, l’association adhère à la Fédération Française de Cuniculiculture.
Article 2 ; Objectifs
L’association a pour buts de :
-développer et encourager la pratique de l’élevage de sélection du lapin de race Alaska en assurant l’organisation de rencontres régionales, d’une Coupe de France et d’un championnat de France annuel. Ces challenges seront ouverts à tous les éleveurs d’Alaska. Les titres ne seront décernés qu’aux sujets dont le tatouage sera conforme à celui en vigueur de la FFC. Les lieux et dates de ses championnats seront validés par le conseil d’administration afin de valoriser au mieux le lapin Alaska sur l’hexagone. Un cahier des charges sera établi pour l’organisation de ces challenges. Pour souligner le travail de qualité des éleveurs-naisseurs, des récompenses spécifiques aux adhérents et des plaques de participation pour les autres seront offertes par le Club.
-proposer aux éleveurs débutants des reproducteurs permettant de commencer l’élevage du lapin Alaska dans les meilleures conditions possibles.
-favoriser la communication par le biais d’un site internet attrayant et pédagogique, par le biais d’affiches, de tracts, de banderoles.
-promouvoir le lapin Alaska par un point d’information lors d’expositions.
Article 3 : Siège de l’association
Le siège social de l’Association et le siège administratif sont fixés au domicile du président en exercice.
Le conseil d’administration possède la faculté de déplacer le siège de l’association vers tout lieu situé en France et doit en informer l’Assemblée Générale.
Article 4 : Composition de l’Association
L’association se compose de membres actifs et de membres sympathisants. Sont membres actifs les éleveurs de lapin Alaska qui adhèrent à l’association. Sont membres sympathisants les personnes qui manifestent un intérêt certain pour l’association et qui adhèrent à son objet en soutenant ses objectifs.
La qualité de membre ne présente pas d’autres formalités que de remplir un bulletin d’adhésion en s’acquittant d’une cotisation avec la connaissance des statuts dont l’adhérent reçoit un exemplaire. Il est recommandé à tous les membres d’être détenteur d’une adresse électronique. Chaque nouvelle adhésion sera soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.
La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou la radiation. La démission doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil d’administration. La radiation est prononcée par le bureau.
Article 5 : Conseil d’Administration- Bureau
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de quatre membres au moins et de sept membres au plus, élus individuellement parmi les membres adhérents lors de l’Assemblée Générale. Le premier conseil d’administration constitué prend ses fonctions à la date du dépôt des statuts et jusqu’à la prochaine élection. Il choisit, parmi ses membres, un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les trois ans. La première année, les tiers sortants sont tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent démissionner à tout moment. En cas de vacances ou de démission d’un membre, le conseil d’administration peut désigner un membre destiné à occuper le poste vacant, et ce, jusqu’à la date d’expiration du mandat vacant.
Le bureau assure le suivi régulier de l’ensemble des activités, il gère d’une façon générale les affaires courantes administratives de l’association. Le président la représente dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet.
Article 6 : Réunion du Conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. La
présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, dans la limite d’un pouvoir par membre. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 7 : Assemblée Générale :
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de la dite assemblée. L’ordre du jour est rédigé par le Conseil d’Administration et transmis au moins 30 jours à l’avance à tous les membres par courrier postal ou par courrier électronique. Tout membre peut demander l’inscription de questions supplémentaires à l’ordre du jour. Ne doivent être traitées que les questions portées à l’ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur les questions diverses.
L’association s’engage à faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements intervenus dans l’administration ou la direction.
L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il en est besoin, sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres ou à la demande d’un quart des membres du Conseil d’Administration. L’Assemblée générale ordinaire est conduite par le bureau, elle entend :
-Le rapport annuel du président sur la situation morale de l’association
- Le rapport d’activité du Secrétaire Général
- Le rapport annuel du trésorier sur la situation financière de l’association
Après avoir délibéré, l’Assemblée Générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, procède au renouvellement des mandats du Conseil d’Administration et délibère sur toute question inscrite à l’ordre du jour.
L’ordre du jour doit comporter la liste des membres du Conseil d’Administration dont le mandat arrive à échéance et le nombre de postes vacants. Tous les membres peuvent voter en Assemblée Générale à condition d’être à jour de cotisation. Lorsque l’Assemblée Générale ordinaire porte à son ordre du jour l’élection de nouveaux membres au Conseil d’Administration, les candidats doivent se déclarer au plus tard 15 jours après l’envoi de l’ordre du jour.
Article 8 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration, complète les présents statuts. Il fixe les différents points d’administration non prévus dans les statuts et est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il s’impose à tous les membres de l’Association.
Article 9 : Assemblée Générale extraordinaire
L’assemblée Générale extraordinaire est convoquée soit à la demande du président, soit sur la demande écrite et nominative du tiers des membres de l’association. Les convocations doivent être envoyées trois semaines à l’avance avec l’indication de l’ordre du jour. Elle est conduite par le bureau en exercice, à défaut par le bureau sortant, à défaut par les membres du CA. L’Assemblée Générale extraordinaire est habilitée à modifier les statuts et à dissoudre l’association. Elle ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins des membres de l’association sont présents ou représentés. Chaque membre de l’association ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Article 9 Dissolution
La dissolution peut être prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés